J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14721

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Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale


NOR : MESA0123168A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 septembre 2001, sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :
M. Frédéric Bereyziat ;
M l l e Aurélie Robineau ;
M l l e Maud Vialettes,
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat.